Au regard de la Loi sur la qualité de l'environnement*, le Regroupement de citoyens - Sauvegarde de l'environnement du
secteur Villeneuve désire prendre action pour contrer les nuisances
des opérations de Carrière René St-Pierre Ltée, de Carrière Québec Inc. et du
site de la Ville de Québec sur :
* Loi sur la qualité de l'environnement :
SECTION IV
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
20. Nul ne doit émettre,
déposer, dégager ou rejeter ni permettre l'émission, le dépôt, le dégagement ou
le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement.
La même prohibition s'applique à l'émission, au dépôt, au dégagement ou
au rejet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est prohibée
par règlement du gouvernement ou est susceptible de
porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au
confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux
biens.
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