Voici les étapes suggérées afin de formuler une plainte aux autorités concernées :
Présence de poussière très importante ou d'un nuage de poussière : un inspecteur du MDDELCC doit constater la situation sur place, alors téléphonez le plus rapidement possible à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. Vous pouvez ensuite transmettre votre plainte par courriel de façon à conserver une trace écrite :
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- mettre en copie conforme :
- l'arrondissement de Beauport de la ville de Québec : beauport@ville.quebec.qc.ca
- la Direction régionale de la santé publique : Madame Isabelle Goupil-Sormany, adjointe à la direction : isabelle.goupil-sormany.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
- le député de la circonscription de Montmorency, Monsieur Jean-François Simard : jean-francois.simard.MONT@assnat.qc.ca
- ainsi que sauvegarde.environnement.villeneuve@hotmail.com
- si le bruit se produit entre 21 h 00 et 6 h 59 :
- envoyer votre plainte à l'arrondissement de Beauport de la ville de Québec : beauport@ville.quebec.qc.ca
- mettre en copie conforme :
- le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) Castonguay : capitale-nationale@mddelcc.gouv.qc.ca
- la Direction régionale de la santé publique, à l'attention de Madame Isabelle Goupil-Sormany, adjointe à la direction : isabelle.goupil-sormany.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
- le député de la circonscription de Montmorency, Monsieur Jean-François Simard : jean-francois.simard.MONT@assnat.qc.ca
- ainsi que sauvegarde.environnement.villeneuve@hotmail.com
- si le bruit se produit tôt le matin, avant 7 h 00, vous pouvez aussi appeler la police
- si le bruit se produit entre 17 h 30 et 20 h 59 :
- envoyer votre plainte au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) : capitale-nationale@mddelcc.gouv.qc.ca
- mettre en copie conforme :
- la Direction régionale de la santé publique, à l'attention de Madame Isabelle Goupil-Sormany, adjointe à la direction : isabelle.goupil-sormany.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
- l'arrondissement de Beauport de la ville de Québec : beauport@ville.quebec.qc.ca
- le député de la circonscription de Montmorency, Monsieur Jean-François Simard : jean-francois.simard.MONT@assnat.qc.ca
- ainsi que sauvegarde.environnement.villeneuve@hotmail.com
- envoyer votre plainte à l'arrondissement de Beauport de la ville de Québec : beauport@ville.quebec.qc.ca
- mettre en copie conforme :
- la Direction régionale de la santé publique, à l'attention de Madame Isabelle Goupil-Sormany, adjointe à la direction : isabelle.goupil-sormany.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
- le député de la circonscription de Montmorency, Monsieur Jean-François Simard : jean-francois.simard.MONT@assnat.qc.ca
- ainsi que sauvegarde.environnement.villeneuve@hotmail.com
- prendre note du numéro de plaque d'immatriculation, puis téléphoner au Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) : 418 521-3830.
Si votre plainte concerne le bruit :
Dans le cas d'une plainte contre le bruit causé par les opérations du dépôt à neige, en dehors des heures d'activités normales (l'hiver entre le samedi 21 h 00 jusqu'au dimanche 10 h 00, ainsi que les jours fériés) :
Si votre plainte concerne un nuage noir qui s'échappe d'un camion :